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Réponses aux questions

Les réponses que nous fournissons à ceux qui nous envoient leurs questions ne doivent être utilisées qu’à des fins informatives. Elles n’ont aucune valeur juridique et n’engagent aucune responsabilité. Veuillez consulter votre représentant, comptable ou avocat, qui prendra connaissance de l’ensemble des faits et vous proposera une réponse adaptée à votre situation.

Messagerie électronique par internet

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Contrôle de l’utilisation

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Nous disposons d’un accès aux communications expédiées ou reçues que nous pourrons exercer si nous avons un motif raisonnable de croire qu’il y a eu commission d’une infraction à la loi ou une dérogation aux règles d’utilisation du site.

Utilisation de fichiers témoins (cookies)

Des fichiers témoins sont utilisés dans notre site. Ces fichiers permettent d’identifier votre navigateur d’une visite à l’autre et d’une page à l’autre, de façon à faciliter votre accès et votre navigation à l’intérieur de notre site. Les fichiers témoins ne peuvent être lus que par le site Web qui les transmet à votre ordinateur.

Lorsque vous accédez à une page de notre site directement ou par l’intermédiaire d’une publicité qui vous y redirige, un fichier témoin est automatiquement créé dans votre ordinateur. Notre serveur et possiblement les serveurs publicitaires externes ont accès à ce fichier, nous permettant de vous offrir une meilleure expérience sur note site ou dans certains cas de suivre votre activité afin de promouvoir certains de nos produits. Bien qu’un code dans le fichier témoins permette de vous identifier en tant qu’utilisateur particulier, il ne vous reconnaît pas au moyen de votre nom ni de votre adresse. Aucun renseignement personnel n’est recueilli par l’entremise de nos fichiers témoins.

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Nous pourrions utiliser deux types de témoins :

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Information sur les conflits d’intérêts

En 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont mis en place des réformes axées sur le client visant à ce que les intérêts des courtiers et des représentants soient mieux alignés avec ceux des clients. Ces réformes incluent un changement important concernant la gestion des conflits d’intérêts. Elles permettent de s’assurer que les clients aient une bonne compréhension de la relation avec le courtier et avec les représentants.

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts?

Un conflit d’intérêts existe lorsque deux ou plusieurs parties sont impliquées dans une relation et que leurs intérêts, buts ou objectifs ne sont pas alignés. Un conflit d’intérêts survient lorsque les intérêts de différentes personnes, par exemple ceux d’un client et ceux du courtier ou de l’un de ses représentants sont incompatibles ou divergents.
Un conflit d’intérêts important est un conflit pour lequel on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il influence l’un des éléments suivants, ou les deux :

• Les décisions du client dans la relation; ou
• Les recommandations ou les décisions du représentant dans le cadre de la relation.

Les courtiers et les représentants ont l’obligation de divulguer aux clients tout conflit d’intérêts important pouvant exister dans la relation entre le courtier ou le représentant et les clients. De plus, les conflits d’intérêts importants doivent être gérés dans l’intérêt fondamental du client.

Mise à jour de l’avis juridique et des conditions d’utilisation

Le présent avis sera mis à jour et modifié de temps à autre, sans préavis. Par conséquent, lorsque vous accédez au présent site, assurez-vous de prendre connaissance de cet avis.

Par ailleurs, en ce qui a trait aux sections sécurisées, nous pouvons mettre fin à ces sections ou à l’accès d’un utilisateur sans aucun préavis.

Note : Le présent avis s’applique également à toute autre personne liée à la création du présent site.